Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur les données à caractère personnel collectées ;  
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Collectées pour des finalités précises (voir Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
  • Traitées de manière licite, loyale et transparente envers les personnes concernées ;
  • Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données personnelles inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Un traitement de données personnelles est licite uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est indispensable à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour des démarches précontractuelles à sa demande ;
  • Le traitement est requis pour satisfaire une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Les données à caractère personnel sont collectées de manière transparente et conforme à la législation en vigueur. Ces informations peuvent être collectées de plusieurs manières, notamment :

  1. Lors de la création d’un compte utilisateur : Les utilisateurs fournissent directement leurs données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.
  2. Via des formulaires en ligne : Lors de la soumission de formulaires de contact, de demande de renseignement ou de toute autre interaction avec le site, certaines informations personnelles peuvent être recueillies.
  3. Cookies et technologies similaires : Le site peut collecter des informations via des cookies ou d’autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site. Cela inclut des données comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, etc.
  4. Interaction avec des outils tiers : Certaines données peuvent être collectées lors de l’utilisation d’outils ou de services tiers intégrés au site (par exemple, services de paiement en ligne, plateformes de messagerie).

Toutes ces informations sont collectées de manière sécurisée et ne sont utilisées que dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).